ROTARY ACTIONS D1650
 
 
COMPOSITION DU BUREAU
  • Président : Bertrand BARANOVSKY, Gouverneur 2015/2016 - RC de Rennes
  • Vice Président : Patrick PESSON, DRFC - RC de Brest
  • Secrétaire : Jean-Paul ESCOLAR - RC de Rhuys Vilaine
  • Trésorier : Bernard DELBARY - RC de Saint-Brieuc
 
 
MODE D'EMPLOI
 
 
  L’OBJET
Il consiste à favoriser par tous les moyens notamment financiers, toutes actions d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques françaises et ceci en dehors de toute finalité lucrative.

  LES MEMBRES
L’association se compose des Rotary Clubs du District 1650 du Rotary International, représentés par leur Président en exercice ou leur mandataire, dans la mesure où ils ont adhéré. L’adhésion est acquise à réception par Rotary Actions D.1650 de l’extrait conforme de la résolution adoptée en AG du club, signée par son Président et un membre du Comité.

  LES RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent les dons de toutes personnes physiques qu’elles soient membres ou non de Rotary-clubs, les dons ou subventions reçus de toutes personnes morales, associations, collectivités publiques, entreprises et les produits financiers.

  LE FONCTIONNEMENT
Les Clubs adhérents peuvent solliciter l’intervention de Rotary Actions D.1650 soit pour des raisons logistiques (ex. Gestion financière de Projets interclubs, transferts de fonds à la Fondation) soit, le cas échéant, pour bénéficier de reçus fiscaux.

En effet, dans la mesure où les dons versés à Rotary Actions D.1650 par des particuliers ou des entreprises sont destinés in fine à des œuvres ou organismes d’intérêt général entrant dans le cadre de l’article 200 (dons des particuliers) ou 238bis (dons des entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) et remplissant les règles en vigueur de territorialité et de contrôle des opérations, Rotary Actions D.1650 peut émettre des reçus fiscaux.

Il est de la seule responsabilité de Rotary Actions D.1650 de déterminer si toutes les conditions sont remplies pour produire ces reçus ouvrant droit à des réductions d’impôts sur le revenu. A ce titre, des informations et documents spécifiques peuvent être demandées aux Clubs demandeurs par Rotary Actions D.1650.

Ces réductions d’impôt sont définies chaque année par la loi de finances.

Le siège de la Fondation Rotary étant situé aux Etats-Unis, les dons faits au profit de ses Fonds (Fonds Annuel, Fonds Polio+, Fonds Permanent, …etc.) ne peuvent plus donner lieu à des réductions d’impôts. L’association en a pris acte et ne délivre plus de reçus fiscaux pour ces dons depuis le 1er janvier 2013.

En revanche, Rotary Actions D.1650 peut recevoir ces dons et effectuer les virements internationaux par groupage, permettant aux Clubs adhérents une économie de frais. A cet égard, il est rappelé que pour être comptabilisés dans l’année rotarienne en cours, les dons à la Fondation doivent être virés avant le 15 juin de chaque année. En cas de transit pas Rotary Actions D.1650, la date limite de versement par les Clubs est fixée au 31 mai de chaque année.


  Réception des dons
Les chèques doivent être établis par les donateurs au nom de Rotary Actions D.1650 et envoyés au Trésorier de l’association accompagnés d’une note d’instructions indiquant l’action rotarienne, le fonds de la Fondation Rotary, l’œuvre ou l’organisme au profit duquel le donateur ordonne à Rotary Actions D.1650 de verser le montant de son don.

En aucun cas, les Clubs ne doivent faire transiter ces dons par le compte bancaire du Club.

La note d’instructions, disponible auprès du Trésorier, précise notamment les mentions suivantes :
  • Le nom du Club
  • Le N° du Club
  • La désignation :
    • de l’action rotarienne bénéficiaire menée par le Club ou
    • de l’œuvre ou de l’organisme bénéficiaire
  • Nom et prénom du donateur
  • Adresse du donateur
  • Banque et N° de chèque
  • Montant
Les chèques établis par les particuliers ou par les entreprises au bénéfice de Rotary Actions D. 1650 sont enregistrés par son Trésorier, par donateur et avec référence au Club correspondant.

C’est bien le donateur, Club Rotary, particulier, entreprise, association, qui décide du bénéficiaire final du don. Le bénéficiaire doit être en mesure de remettre un reçu à Rotary Actions, accompagné le cas échéant des factures correspondant au projet concerné.

Pour faciliter le fonctionnement de Rotary Actions D.1650, il est souhaitable que les dons des particuliers ou des entreprises ne soient pas inférieurs à la somme de 50 euros.

  Utilisation de dons reçus
La note d’instruction vaut ordre de paiement immédiat au bénéficiaire, sauf mention contraire expresse prévoyant un paiement différé lié au déroulement de l’action soutenue.

Toutefois, Rotary Actions D.1650 n’a pas vocation à conserver en compte les versements des donateurs au-delà d’un délai raisonnable.

Les montants versés à Rotary Actions D.1650 ne peuvent en aucun cas être reversés au Club.


  Coordonnées de Bernard DELBARY, Trésorier :
6, allée des Pommiers - 22190 PLERIN
bernarddelbary10@aol.com