LE CONSEIL DE LEGISLATION 2010

 
 
Le Conseil de législation triennal est un élément important du processus de gouvernance du Rotary. S'il revient au conseil d'administration de fixer les lignes de conduite du Rotary International, le Conseil de législation permet aux Rotary clubs d’influer sur la gouvernance de l’association. Tous les trois ans, chaque district envoie un délégué au Conseil de législation qui, tel un parlement, étudie et vote sur les projets proposés.

Les projets peuvent émaner d’un club, d’une conférence de district, du Conseil de législation, du conseil ou de la conférence du RIBI, ou du conseil d’administration du R.I. Une résolution à l'origine de PolioPlus en 1986 et l’ouverture du Rotary aux femmes en 1989 sont quelques unes des décisions majeures prises par ce Conseil.

Le Conseil est composé des membres votants, les plus de 500 délégués représentant chacun un district, ainsi que de membres non votants, à savoir un président et un vice-président, le président du R.I., les administrateurs et les anciens présidents du R.I.

Conseil 2010

Le prochain Conseil de législation se déroulera du 25 au 30 avril 2010 à Chicago. Mark Maloney exercera les fonctions de président, John Boag celles de vice-président et Rudolf Hörndler servira en tant que parlementaire. Les délégués au Conseil de législation ont été élus au cours de l’année rotarienne 2007-2008. Il est désormais trop tard pour soumettre des projets d'amendement ou de résolution au Conseil 2010.

Conseil de législation 2010 - Nouveautés

Le Conseil de législation 2007 a adopté un certain nombre de changements affectant le Conseil 2010, notamment les échéances de soumission des projets (31 décembre 2008), les échéances de présentation des modifications ultérieures, la définition d'un projet vicié et la recommandation quand au nombre de projets soumis par un district. Ces changements sont détaillés ci-dessous et sur Nouveautés - Conseil 2010 .  
 
Conseil 2010

 
 
 
 
LES TEMPS FORTS
 
 
 
 
LE CONSEIL DE LEGISLATION OFFICIALISE LES CYBER CLUBS

26 avril 2010
 
Le Conseil a approuvé lundi la poursuite du programme des cyber clubs. Rotary Images
Les délégués de 531 districts sont réunis toute la semaine dans le centre-ville de Chicago à l'occasion du Conseil de législation 2010 pour étudier plus de 200 projets d’amendement et de résolution, certains visant à changer les documents statutaires du Rotary.

Après plus d’une heure de débats, les délégués ont voté lundi l’officialisation des cyber clubs comme élément permanent du Rotary International. Cette mesure, approuvée par une large majorité (430 voix pour/85 contre), a été saluée par des applaudissements soutenus.  

« Cela permettra aux Rotariens à mobilité réduite ou ayant des emplois du temps très chargés de se réunir régulièrement et de monter des actions au travers de l’Internet », explique Antonio Hallage, administrateur du R.I., qui a présenté ce projet d’amendement au Conseil.

Soumise par sept cyber clubs et le conseil d’administration du Rotary, cette mesure officialise la structure des cyber clubs, testée au cours d’une phase pilote qui s’achève le 30 juin 2010.  
 
L’amendement 10-06 définit le cyber club comme « un Rotary club qui se réunit par voie électronique ». Un amendement distinct, approuvé par un vote de 311 voix pour et 197 contre, permet l’existence de deux cyber clubs par district. Leurs membres ont les mêmes responsabilités de Rotariens, monter des actions d’intérêt public et promouvoir la Fondation Rotary. 
 
Certains cyber clubs pilotes ne se réunissent qu’au travers de forums en ligne, alors que d’autres combinent cette formule à des réunions physiques. Il revient à chaque cyber club de choisir l’option la mieux adaptée à ses membres.

Faisant remarquer que la moyenne d’âge des membres de cyber clubs est de 47 ans, les supporters du projet d’amendement ont affirmé que cette structure est un moyen efficace de recruter des membres plus jeunes. « Si notre organisation doit croître mondialement, nous devons adopter de nouvelles méthodes qui les séduiront », a expliqué Lucinda General, délégué du district 5510 (Arizona, États-Unis).

Les 14 cyber clubs déjà existants accueillent 360 membres dans 30 pays et territoires, et sont à l’origine de 586 actions d’intérêt public. Leurs réunions se tiennent en chinois, anglais, finnois, grec, portugais et espagnol. Leurs dons cumulés à la Fondation Rotary s’élèvent à près de 150 000 dollars. « J’avais un peu peur que l’officialisation des cyber clubs soit refusée, déclare Gerald Sieberhagen, du district 9270 (Afrique du Sud). Tout Rotarien ayant assisté à une réunion de cyber club sur Internet a pu mesurer l’incroyable valeur que cette structure a pour notre organisation. »  

Certains délégués ont exprimé leurs réserves estimant que l’officialisation des cyber clubs pourrait avoir des conséquences inattendues et néfastes : « Il se peut, avec l’augmentation du nombre des cybers clubs, que l’on obtienne deux catégories distinctes de club. Je ne pense pas que nous souhaitions cela », a affirmé Chohei Hashimoto du district 2650 (Japon).
D’autres délégués ont fait remarquer que beaucoup de questions sur les cyber clubs restaient encore en suspens. « À quel séminaire de formation des présidents élus (SFPE) le président élu d’un cyber club doit-il participer, en supposant qu’il n’est pas physiquement dans le district ? », a demandé Chris Offer. Et de poursuivre : « Devons-nous élaborer des outils spécifiques de formation en ligne pour un seul club dans le district ? Beaucoup de questions se posent. »  

Douglas W. Vincent du district 7080 (Ontario, Canada) a déclaré que les cyber clubs représentaient une occasion qu’il ne fallait pas manquer : « Il ne s’agit pas d’enlever au Rotary, il s’agit d’apporter une valeur ajoutée. »  

 
 
 
LE PROCESSUS DEMOCRATIQUE DEBUTE POUR LES DELEGUES DU CONSEIL DE LEGISLATION 2010

26 avril 2010
 
Lors de son discours d'ouverture de lundi, Mark Daniel Maloney, président du Conseil de législation, a cité This Rotarian Age de Paul Harrisen notant qu'il ne fallait pas attendre des Rotariens qu'ils soient d'accord sur tout. 

« Que les hommes ne pensent pas de la même façon n'est pas plus remarquable que le fait qu'ils ne se ressemblent pas. C'est pourquoi nous nous engageons dans ce processus démocratique, » affirmait M. Maloney, ancien administrateur du Rotary. 

Alors que le Conseil a entamé les délibérations sur plus de 200 projets d'amendement et de résolution, les délégués ont d'ores et déjà rejeté une mesure visant à amender les statuts types du Rotary club pour faire état de sont statut d'organisation à but non lucratif.

Les délégués du Bangladesh et du Brésil, parmi d'autres, ont avancé que ce terme leur était nécessaire pour s'assurer que les Rotary clubs, qui sont légalement contraints dans ces pays d'être des organisations à but non lucratif, puissent avoir la possibilité d'ouvrir un compte bancaire et d'exercer leurs fonctions.

« Au Brésil, il est très important que nous puissions utiliser ce terme, » affirmait alors Júlio J. D’Albuquerque Lóssio, du district 4490.

Plusieurs délégués ont toutefois noté que le terme à but non lucratif pouvait avoir différentes significations dans d'autre pays. 

Le conseil d'administration du Rotary International s'est lui opposé à la mesure. « Les différences législatives dans les pays rotariens sont importantes, précisait Thomas M. Thorfinnson, administrateur du R.I.. S'il était adopté, cet amendement causerait beaucoup de problèmes pour les clubs. De plus, ils ont déjà la possibilité de se constituer en association. [Cet amendement] n'est donc pas nécessaire pour permettre aux clubs de devenir des organisations à but non lucratif. »

Le Conseil a aussi : 
  • Demandé au conseil d'administration du Rotary d'approuver le concept mis en avant dans le projet pilote des clubs Nouvelle formule. « Nous devons donner plus d'autonomie aux clubs, » précisait Tord Kristoferson, délégué du district 2360 (Suède), en notant que le Plan stratégique appelait à favoriser l'innovation des clubs. 

  • Rejeté un projet d'amendement qui visait à interdire le traitement d'affaires commerciales ou de différends privés durant les réunions de club. « Nous n'avons pas besoin de services secrets du Rotary qui contrôleraient les conversations, » s'est écrié Kurt Tritten, du district 1990 (Suisse).

  • Rejeté un projet de résolution demandant au conseil d'administration du R.I. de soumettre un projet au prochain Conseil prévoyant la remise d'une charte provisoire aux nouveaux clubs. « Ce serait créer des Rotariens de seconde classe, » affirmait alors Farouk Ben-El-Kadi, du district 9010 (Algérie, Mauritanie, Maroc, Tunisie).

  • Adopté un projet de résolution demandant au conseil d'administration d'encourager les clubs à créer une commission Formation et leadership des dirigeants. Les opposants à cette mesure ont argué qu'elle venait en doublon de ce que faisaient déjà les districts. Les partisans pensaient eux que cette formation était nécessaire au niveau des clubs et qu'elle viendrait en renfort des efforts des districts. 

 
 
 
LE CONSEIL ADOPTE LA CREATION D'UNE RESSOURCE POUR LE DEPLOIEMENT RAPIDE D'AIDE D'URGENCE APRES UNE CATASTROPHE NATURELLE

 
26 avril 2010
 
Les délégués ont demandé mercredi la création par le conseil d’administration du R.I. d’une commission chargée de créer un programme qui fournirait une aide d’urgence rapide et à court terme aux régions affectées par des catastrophes naturelles.

Les récents tremblements de terre au Chili et en Haïti soulignent qu’il est important et urgent pour le Rotary d’aider les victimes à reconstruire leur vies, a expliqué Raymond T. Martin, délégué du district 9820 (Australie), alors qu’il présentait le projet au Conseil.

« Le monde a subi des catastrophes dévastatrices et le Rotary doit être proactif dans l’élaboration de procédures permettant d’accélérer les secours d’urgence, a-t-il déclaré. L’avenir du Rotary est entre nos mains tout comme l’avenir des sinistrés. Une réponse rapide est la seule solution. »

Ce projet a été fortement applaudi et approuvé par le Conseil (361 voix pour, 148 contre)

Les délègues en faveur du projet ont souligné que ShelterBox, une organisation de secours en cas de catastrophe soutenue par des Rotariens, avait démontré l'utilité et la viabilité d’une ressource de secours immédiats et pourrait servir de modèle à un programme de plus grande envergure élaboré par le R.I.

Luis Ortiz Sepúlveda, délégué chilien, a affirmé qu’il avait été impressionné par la réactivité de ShelterBox à la suite des catastrophes et que le Rotary n’avait pas besoin de remplacer cette organisation, mais de soutenir ses efforts.

Par ailleurs, le Conseil a également :
  • Rejeté un projet d’amendement visant à fixer la limite d’âge des Rotaractiens à 35 ans au lieu de 30. Les partisans de cette mesure ont déclaré que de nombreux jeunes membres potentiels n’ont ni le temps, ni les moyens de rejoindre un Rotary club et qu’une extension de la limite d’âge leur permettrait de se familiariser avec le club qu’ils désirent rejoindre. Les opposants ont fait valoir que ce projet se traduirait par une augmentation des dépenses pour le Rotary et que le relèvement de la limite d’âge des Rotaractiens pourrait faire baisser les effectifs des Rotary clubs et ainsi causer une réduction des revenus provenant des cotisations. Un délégué a ajouté qu’une personne de trente ans est suffisamment mure et autonome pour intégrer un Rotary club et payer ses cotisations.

  • Approuvé un projet de résolution demandant au conseil d’administration du Rotary de reconnaître officiellement les clubs EarlyAct. Cette reconnaissance pourrait prendre la forme d’un programme officiel du Rotary avec des directives et critères adoptés par le conseil d’administration à l’attention des clubs et districts. Les opposants au projet ont déclaré que compte tenu de la conjoncture économique actuelle, ce projet pourrait se traduire par une augmentation des dépenses pour le Rotary qui ne sont pas nécessaires. Les partisans de ce projet ont quant à eux déclaré que l’enseignement des valeurs éthiques serait bénéfique aux élèves des écoles primaires.

  • Approuvé deux projets de résolution identiques demandant au conseil d’administration du Rotary d’inclure les efforts de lutte contre les mines antipersonnel aux programmes humanitaires du Rotary et de la Fondation. Les partisans ont fait valoir que cette mesure enverrait un message fort aux Rotariens qui aident les victimes et qui sont déterminés à éliminer ces mines dans le monde. « Des milliers de mines antipersonnel sont fabriquées chaque jour. Ceux qui œuvrent pour leur élimination ont besoin du soutien du Rotary pour faire pression sur les Nations unies et sensibiliser l’opinion », a expliqué Hans Pfarr, délégué du district 1830 (Allemagne).

  • Rejeté un projet encourageant les administrateurs de la Fondation à autoriser les descendants directs et conjoints de Rotariens à poser leur candidature au programme des Centres du Rotary pour la paix. Les partisans de cette mesure ont déclaré que le programme est reconnu mondialement et doit être pérennisé en traitant tous les candidats qualifiés sur une même base. Les opposants au projet ont fait valoir qu’une modification des lignes de conduites actuelles de la Fondation pourrait entrainer des conflits d’intérêt réels ou perçus.

 
 
 
 
UN RECAPITULATIF DES DECISIONS DU CONSEIL LE 27 AVRIL

27 avril 2010
 
Les délégués ont approuvé mardi l'idée d'un nouveau type de Rotary club, le club-satellite, et demandé au conseil d'administration du R.I. de proposer au prochain Conseil de législation un projet visant à leur création. Les membres de clubs-satellites seraient intronisés comme membres du club parrain et le resteraient tant que leur club-satellite ne répond pas aux critères nécessaires à l'obtention de sa propre charte. À la différence d'un club provisoire, il n'existerait pas de limite de durée d'existence d'un club-satellite. 

« Les clubs provisoires éprouvent souvent des difficultés à recueillir le nombre de membres nécessaire pour obtenir leur charte, dit John C. Williams, du district 1150 (Pays de Galles) auteur du projet. Des années de travail du club parrain sont perdues, les membres provisoires perdent leur motivation et on ne les revoie plus. En cas d'échec d'un club-satellite, il y a plus de chance que ses membres restent car ils sont membres du club parrain.»

Les délégués se sont montrés moins conciliants, principalement au regard de projets visant à créer de nouvelles catégories de membres. Le Conseil a :
  • Rejeté une mesure visant à créer une nouvelle catégorie de membres, représentant d'entreprise, qui aurait la possibilité de désigner au maximum trois personnes au sein de sa société qui assisteraient aux réunions de club et dont l’assiduité compterait pour le représentant d’entreprise. Elles ne seraient pas membres et le représentant s’acquitterait des droits d’admission et des cotisations annuelles pour lui-même et ces trois personnes. Les défenseurs de ce projet ont fait valoir la possibilité d'attirer des hauts dirigeants de grandes entreprises dont l'emploi du temps ne permet pas d'assister à toutes les réunions. « Les Rotariens sont des êtres humains, je n'ai encore jamais vu une entreprise devenir membre de mon club, » a rétorqué Kari Tallberg du district 1420 (Estonie et Finlande).

  • Rejeté un projet demandant au conseil d'administration du R.I. de proposer au prochain Conseil de législation la création d'une nouvelle catégorie de membres, les membres associés. Ces derniers, dont le statut serait limité à deux ans, paieraient une cotisation réduite de 50 % et n'auraient pas le droit de vote. Les opposants à ce projet ont fait valoir que cela produirait deux classes de membres. En réponse, les partisans ont indiqué que cette nouvelle catégorie permettrait aux membres potentiels, dissuadés par les coûts, de pouvoir d'abord se faire une idée de l'organisation pendant deux ans.

  • Approuvé un projet interdisant aux clubs de restreindre l'admission pour des questions d'orientation sexuelle. Le projet d'amendement 10-40 modifie le règlement intérieur du R.I. qui précise déjà qu'aucun club ne peut assujettir l'admission de ses membres à des critères de sexe, race, croyance ou nationalité.

  • Approuvé deux projets rendant plus contraignant le transfert vers un nouveau club. Le premier subordonne l'admission de membres en provenance d'un autre club à l'obtention d'un quitus délivré par le comité du club de provenance attestant que la personne était bien membre du club. Le second met en place une période de 90 jours avant de pouvoir rejoindre un nouveau club, période pendant laquelle le nouveau club pourra s'assurer que la personne n'a pas d'arriéré de paiement envers le club qu'elle vient de quitter.

 
 
 
 
LES DELEGUES ONT REFUSE D'IMPOSER DES COTISATIONS SUPPELMENTAIRES POUR FINANCER LA CONVENTION

29 avril 2010
 
Les délégués au Conseil de législation ont rejeté jeudi un projet visant à imposer une cotisation supplémentaire par Rotarien de 3 USD pour financer la convention annuelle du Rotary.

Carl L. Chinnery, délégué du district 6040 (Missouri, États-Unis) qui a présenté ce projet d'amendement, a expliqué que cette cotisation supplémentaire permettrait de réduire les droits d'inscription à la convention de 300 à 100 USD et renforcerait l'intérêt des Rotariens pour cette manifestation.

« La convention est un évènement important pour les Rotariens. Elle les encourage à se dépasser, à faire des dons plus importants et ils en reviennent avec une énergie renouvelée, a expliqué M. Chinnery. Nous espérons que le plus grand nombre y assiste mais les coûts de la convention sont prohibitifs. Il semble équitable que tous les Rotariens en financent les coûts et ce, pour le prix somme toute d'un café. »  

Les partisans du projet ont estimé que des coûts d'inscription réduits augmenteraient le nombre de participants de 2 000 à  3 000 Rotariens et invités.

Le président élu, Ray Klinginsmith, en faveur également du projet, a indiqué que le conseil d'administration s'inquiétait du faible nombre de participants à la convention qui n'a pas, depuis 2005, dépassé les 20 000.

Les opposants au projet ont, eux, argué qu'il serait inéquitable que 98 % des Rotariens payent les coûts d'une réunion à laquelle seulement 2 % assistent. Ils étaient également opposés à une nouvelle augmentation au moment même où le Conseil a déjà approuvé mardi une augmentation d'un dollar des cotisations per capita payées par les clubs au Rotary.

« Le Rotary coûte déjà très cher, a dit Kasemchai Nitiwanakun, du district 3350 Thaïlande, Cambodge). Les Rotariens ne devraient pas à avoir à payer plus de cotisations qui ne bénéficieront qu'à 10.000 à 20.000 personnes. »  

Le Conseil a également :
  • Approuvé de réduire de 34 à 17 le nombre de membres de la commission de nomination du président du Rotary. Les partisans du projet ont cité des questions de coûts et de logistique. « Avoir trente-quatre zones représentées réduit l'efficacité de la commission et coûte trop cher, » a dit John Örtengren du district 2350 (Suède).

  • Rejeté un projet d'amendement visant à réduire les cotisations pour les membres de moins de 40 ans. Les partisans étaient d'avis que ce projet attirerait des nouveaux membres plus jeunes tandis que les opposants ont rappelé que les clubs devraient plutôt faire preuve de plus de créativité pour recruter des jeunes.

  • Rejeté un projet d'amendement visant à étendre le mandat du gouverneur à 2 ans, l'idée étant que les gouverneurs n'ont pas le temps en un an de se rendre dans chaque club du district et de mener à terme leurs actions. Les opposants ont eux soutenu que cette extension créerait des difficultés familiales et professionnelles aux gouverneurs.

  • Approuvé, après une heure de débats, un amendement donnant autorité au conseil d'administration du Rotary de prendre des mesures pour limiter le nombre de plaintes électorales issues d'un même district. Cet amendement autorise le conseil à prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes si l'élection du gouverneur a provoqué des contestations à au moins deux reprises sur une période de 5 ans et si le conseil est convaincu qu'il y a eu violation du règlement intérieur du Rotary et de la procédure de contestation d'élections :
    1) disqualifier le gouverneur nommé et nommer à la place un ancien gouverneur,
    2) démettre de ses fonctions tout gouverneur ayant entravé le processus électoral et
    3) déchoir de son titre un ancien gouverneur qui aurait entravé le déroulement d'une élection.
    L'amendement permet également au conseil de dissoudre un district et de rattacher ses clubs aux districts voisins si l'élection du gouverneur a provoqué des contestations à au moins 3 reprises sur une période de 5 ans. Le conseil a expliqué que cet amendement était nécessaire pour réduire le nombre de plaintes électorales et donc les coûts encourus par le Rotary pour les traiter. Les opposants au projet ont eux soutenu qu'il pénaliserait les clubs pour avoir exercé leur droit de déposer une plainte électorale jugée nécessaire.  

 
 
 
 
LE CONSEIL DE LEGISLATION APPROUVE L'AUGMENTATION DES COTISATIONS ANNUELLES

 
27 avril 2010
Les délégués au Conseil de législation 2010 ont approuvé ce mardi une augmentation de 1 USD des cotisations per capita payées par les clubs au Rotary International. Cette mesure prendra effet en 2011-2012.

Les administrateurs du R.I. avaient initialement proposé une augmentation de 2 USD basée sur les prévisions budgétaires anticipant un déficit pour les années à venir si une augmentation des cotisations n'intervenait pas. Ils ont finalement revu leur copie à la baisse après qu'une série d'indicateurs financiers récents ait finalement montré des prévisions plus optimistes pour le Rotary.  

Ce projet avait été initialement rédigé durant le dernier exercice fiscal. Cependant, les marchés financiers ont remonté depuis et la réserve générale se situe bien au-dessus du minimum légal imposé par le Conseil.
 
De plus, le Secrétariat a su faire de nombreuses coupes dans les dépenses telles que la délocalisation de certaines fonctions à Pune, en Inde. D'autres réductions budgétaires ont permis de diminuer les dépenses liées aux consultants, aux intérimaires, aux frais des Rotariens, aux publications et à l'affranchissement. Le conseil d'administration et le secrétaire général sont ainsi déterminés à poursuivre cette démarche d'amélioration des processus et de réduction des coûts.

Selon les prévisions financières sur 5 ans présentées au conseil d'administration la semaine dernière, les revenus 2010 sont en dessous des projections faites en 2007, lors du dernier ajustement des cotisations annuelles par le Conseil. Mais d'un autre côté, les dépenses ont été réduites de 20 millions de dollars par rapport à ces mêmes prévisions.

Les cotisations annuelles sont actuellement de 50 USD par an pour 2010-2011. Cette décision du Conseil de législation signifie donc que les clubs vont payer 51 USD par an de cotisations per capita au Rotary en 2011-2012, 52 USD par an en 2012-2013 et 53 USD par an en 2013-2014.

Cette mesure entraîne aussi une augmentation des cotisations de 0,50 USD par an pour chaque membre du RIBI, à compter de 2011-2012.

Cette augmentation des cotisations annuelles va permettre au Rotary de conserver un budget excédentaire jusqu'en 2013, mais le déficit prévu pour 2015 est de 3 millions de dollars.

Pour motiver cette décision, Michael Colasurdo Sr., trésorier du R.I., a rappelé que les cotisations annuelles représentaient la principale source de financement des opérations du Rotary.

« Nous sommes face à un défi extraordinaire, a précisé M. Colasurdo. Nous devons investir dans l'avenir du Rotary pour soutenir et renforcer nos clubs, cibler et intensifier l'action humanitaire, améliorer l'image du Rotary et sensibiliser le public. »

Plusieurs délégués ont remercié le conseil d'administration du Rotary d'avoir revu cette augmentation à la baisse. « Nos cotisations au Rotary continuent de représenter la plus petite part des cotisations et repas payés par nos membre, a affirmé Mary Beth Growney-Selene du district 6250 (États-Unis). Le Secrétariat a su réduire ses coûts à un moment où nous attendons plus du Rotary. »

Les délégués ont cependant supprimé du texte de l'amendement la disposition qui aurait autorisé le conseil d'administration à augmenter les cotisations jusqu'à 2 % par an au-delà de 2013-2014. De nombreux délégués, y compris Rajendra Saboo, ancien président du Rotary, ont argué du fait qu'elle aurait privé le Conseil de toute autorité quant à l'approbation des augmentations des cotisations.

Le Conseil de législation se réunit tous les trois ans pour étudier les changements à apporter aux statuts et au règlement intérieur du Rotary International, comme aux statuts types du Rotary club. Le Conseil se réunit cette année du 25 au 30 avril et les délégués des 531 districts du Rotary vont étudier plus de 200 projets d'amendement et de résolution soumis par les Rotary clubs, les districts et le conseil d'administration du Rotary International.

 
 
 
 
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A DESORMAIS AUTORITE POUR MODIFIER LES LIMITES TERRITORIALES DES DISTRICTS QUI PASSENT A MOINS DE 33 CLUBS OU 1 200 MEMBRES

30 avril 2010
 
Durant les cinq jours de délibérations, le Conseil de législation a étudié plus de 200 projets d'amendement et de résolution, voté l'augmentation des cotisations annuelles, officialisé les cyber clubs et créé un cinquième Domaine d'action. Le 30 avril, le Conseil a : 
  • Approuvé un amendement visant à modifier l'autorité du conseil d'administration en matière d'établissement des limites territoriales des districts. Ce texte modifie dans le règlement intérieur du Rotary le nombre minimum de clubs par district pour le faire passer de 30 à 33, et le nombre de Rotariens qui passera lui de 1 000 à 1 200 au 1er juillet 2012. Le conseil d'administration sera ainsi capable de supprimer ou de changer les frontières d'un district qui tomberait sous ces nouveaux minimas, à la condition d'avoir consulté et laissé un délai raisonnable au gouverneur et aux clubs concernés pour proposer une alternative. Les opposants ont argué du fait que les districts ainsi fusionnés pourraient mener à une diminution de l'effectif, les partisans eux, que cela pourrait permettre au Rotary de faire des économies et encouragerait les clubs à se montrer proactifs dans leurs efforts de recrutement. 

  • Approuvé la création d'une commission permanente Interact. Cette commission sera constituée de six membres, chacun siégeant pour un mandat de trois ans, deux nouveaux membres étant désignés tous les ans. David L. Gallagher (district 5220, États-Unis) a déclaré qu'aux vues des récentes décisions du Conseil concernant un cinquième Domaine d'action sur les nouvelles générations, il n'y avait pas de meilleur moment pour créer cette commission permanente. 

  • Approuvé d'inclure les directives de remboursement de frais de voyage dans le règlement intérieur du R.I. Ces directives précisent que toute personne voyageant aux frais du Rotary, à l'exception des certains dirigeants, sera désormais remboursée au tarif le plus économique disponible. Les partisans de cette mesure déclarent qu'elle est à même de permettre au R.I. et à la Fondation de réaliser des économies. 

  • Rejeté un projet visant à supprimer l'obligation d'être un ancien dirigeant rotarien pour devenir délégué au Conseil de législation. Les partisans ont argué de l'idée de ramener de nouveaux points de vue au Conseil et de s'assurer d'avoir les délégués les plus compétents, tandis que les opposants ont rappelé que les connaissances nécessaires pour officier au Conseil exigeaient d'avoir été préalablement dirigeant au sein de l'organisation. 

  • Approuvé une résolution pour encourager le conseil d'administration à utiliser Comely Bank, maison de Paul P. Harris, fondateur du Rotary, comme archive pour les documents et les souvenirs concernant les anciens présidents du Rotary International. Les partisans souhaitent ainsi en faire une ressource d'éducation des générations futures sur l'histoire du Rotary et une attraction pour les Rotariens en visite à Chicago. Cette résolution précise que la Paul et Jean Harris Home Foundation, une organisation à but non lucratif, n'a pas reçu suffisamment de contributions pour réaliser certains travaux essentiels. Le R.I. prendrait donc à sa charge les coûts de restauration et de maintenance du bâtiment. 

 
 
 
 
LE CONSEIL DE LEGISLATION 2010 LAISSE UNE EMPREINTE MEMORABLE

03 mai 2010
 
Une déléguée de l’un des 531 districts du Rotary étudie un projet d’amendement au cours du Conseil de législation 2010. Photo : Rotary Images/Monika Lozinska-Lee
Les délégués du Conseil de législation 2010 ont quitté Chicago après avoir approuvé un nombre impressionnant de projets d’amendement et de résolution dont notamment l’officialisation des cyberclubs par le Rotary International, l'adoption d’un cinquième domaine d'action (Action pour les jeunes générations), l’augmentation d’un dollar des cotisations au R.I. et la possibilité donnée aux Rotariens d’Amérique du Nord de choisir le mode d'envoi du magazine The Rotarian auquel ils sont abonnés. 

Les délégués ont approuvé une augmentation annuelle des cotisations au R.I. d’un dollar à compter de 2011-2012. Cette mesure permettra au Rotary International de dégager un excédent jusqu’en 2013, mais n'empêchera pas le déficit prévu pour 2015 qui devrait se monter à environ 3 millions de dollars. Alors que les cotisations annuelles seront de 50 dollars en 2010-2011, elles passeront à 51 dollars en 2011-2012 pour atteindre 53 dollars en 2013-2014.

Cette augmentation correspond à la moitié du montant recommandé initialement par les administrateurs du Rotary.
 
Le conseil d’administration a en effet modifié son projet d’amendement ramenant l’augmentation des cotisations à un dollar, car les prévisions financières sont favorables, la réserve générale du Rotary est supérieure au minimum légal imposé par le Conseil, les retours d’investissement se sont améliorés et le Secrétariat a diminué ses dépenses de manière significative. Pour en savoir plus.

Testés pendant des années lors d’un programme pilote, les cyberclubs ont été officialisés. Les délégués ont approuvé une mesure permettant l’existence de deux cyberclubs dans chaque district. Le projet d’amendement soumis au Conseil proposait initialement un cyberclub par district, mais les partisans du projet ont estimé que plusieurs clubs de ce type serviraient mieux les districts multilingues.  

Un cyberclub est défini comme « un Rotary club qui se réunit par voie électronique ». Un nombre réduit de cyberclubs fonctionnent déjà dans le cadre du programme pilote qui doit s’achever le 30 juin 2010. Certains d’entre eux ne se réunissent qu’au travers de forums en ligne, alors que d’autres alternent cette formule avec des réunions normales. Pour en savoir plus.

Les délégués ont également approuvé la création d’un cinquième domaine d’action, l’Action pour les jeunes générations, s’ajoutant aux quatre déjà existants que sont l’Action intérieure, l’Action professionnelle, l’Action d’intérêt public et l’Action internationale. Les membres du club doivent réfléchir à la manière dont leurs actions futures pourront s’inscrire dans chacun de ces domaines. Les partisans de cette mesure ont affirmé qu’une telle initiative encourage et valide les efforts de changement positif démontrés par la jeunesse et les jeunes adultes impliqués dans la formation aux responsabilités professionnelles, les actions d’intérêt public et les programmes d’échanges. Pour en savoir plus (en anglais).

Au cours des derniers jours du Conseil de législation, les délégués ont voté pour donner aux Rotariens américains et canadiens l’option de recevoir le magazine The Rotarian par voie électronique. Le Conseil a rejeté un projet d’amendement visant à supprimer l’obligation d’abonnement, mais a approuvé la possibilité d’un abonnement unique pour les conjoints rotariens résidant à la même adresse. Le Conseil a enfin rejeté un projet visant à laisser le choix au Rotariens ne résidant pas en Amérique du Nord de recevoir leur magazine régional par courrier ou par voie électronique. Pour en savoir plus (en anglais).  

Le Conseil a légiféré sur d’autres sujets, notamment en diminuant de 34 à 17 le nombre des membres siégeant à la commission de nomination du président du Rotary International ; en donnant autorité au conseil d’administration du Rotary pour prendre des mesures visant à limiter le nombre de plaintes électorales émanant d'un même district, comme par exemple la disqualification du gouverneur nommé ; en donnant autorité au Conseil d’administration pour modifier la délimitation d’un district qui aurait moins de 33 clubs ou 1 200 membres ; et en interdisant aux clubs de restreindre l’admission pour des questions d’orientation sexuelle.

Le Conseil de législation se réunit tous les trois ans afin d'étudier des projets de modifications des statuts et du règlement intérieur du Rotary International ainsi que des statuts types du club. Cette année, le Conseil s’est réuni du 25 au 30 avril, permettant ainsi aux délégués de 531 districts de considérer plus de 200 projets d’amendement et de résolution soumis par les Rotary clubs, les districts et le conseil d’administration du R.I.

Le compte rendu des décisions du Conseil de législation 2010 sera disponible sur ce site très prochainement.

 
 
 
LE DOMAINE D'ACTION JEUNES GENERATIONS ETEND L'ENGAGEMENT DE SERVIR D'ABORD

03 mai 2010
 
Une déléguée fait une remarque sur une résolution lors de la séance d'ouverture du Conseil de législation, le 26 avril. Le mercredi, le Conseil a approuvé l'ajout d'un cinquième domaine d'action. Rotary Images/Monika Lozinska-Lee
Les délégués au Conseil de législation 2010 ont approuvé le 28 avril un amendement créant un cinquième domaine d'action : l'Action pour les jeunes générations. 

Après avoir décidé de changer le nom d'Action pour la jeunesse, comme initialement proposé, pour Action jeunes générations, le Conseil a obtenu de justesse cette addition à l'article 5 des statuts-types du Rotary club. Après un court débat, le vote 263-250 a été accueilli par quelques murmures de surprise et des applaudissements.

L'Action pour les jeunes générations rejoint ainsi l'Action intérieure, l'Action professionnelle, l'Action d'intérêt public et l'Action internationale comme les bases de l'activité du club. Les membres du club doivent réfléchir à la manière dont leurs actions futures pourront s'inscrire dans chacun de ces domaines.

« C'est un changement significatif, un jour historique pour le Rotary, affirme Mark Daniel Maloney, président du Conseil. Les Rotariens ont toujours fortement soutenu les activités pour les jeunes même si elles ne faisaient pas partie des quatre domaines d'action. Je pense que cela va renforcer notre engagement. » 
 
L'Action pour les jeunes générations reconnaît les changements positifs apportés par les jeunes et les jeunes adultes au travers d'activités de développement du leadership, d'actions locales et à l'étranger, et de programmes d'échanges qui enrichissent et favorisent la paix et l'entente internationale.

Ronald P. Sekkel, délégué du district 5170 (États-Unis), a appuyé cet amendement en affirmant que les jeunes générations représentaient l'avenir du Rotary.

Les opposants ont eux argué du fait que la jeunesse est déjà prise en compte dans les quatre domaines d'action et qu'en ajouter un cinquième pourrait diminuer l'attention portée sur les quatre autres.

« Le volume d'activité des programmes pour les jeunes montre à quel point le Rotary peut être fort, a de son côté affirmé Emile M. Rijcken, délégué du district 1900 (Allemagne). L'addition de l'Action pour les jeunes générations va fortement contribuer à toucher l'opinion publique. »   

 
 
 
 
 
MOMENTS HISTORIQUES
 
 
 
EVOLUTION DU CONSEIL DE LEGISLATION

22 avril 2010
 
Frank Mulholland, président du Conseil de législation de 1948, s’adresse aux Rotariens lors de la convention du Rotary à Rio de Janeiro. Photo : Rotary Images
En 76 années d’existence, le Conseil de législation est passé d’une séance plénière à la convention à un organe législatif autonome.

Créé à la convention de 1933 en tant qu’« organe consultatif » et dans le but d’étudier les amendements et résolutions soumis à la convention annuelle, le Conseil s’est réuni pour la première fois à la convention de 1934.     À cette occasion,  les Rotariens ont cherché des réponses pour promouvoir la paix et lutter contre le problème du chômage alors que le monde traversait une crise économique sans précédent.

En 1954, le Conseil était bien ancré dans les traditions rotariennes. La convention a décidé cette année de réduire la fréquence des séances législatives de sorte que l’examen des amendements et résolutions se ferait désormais tous les deux ans, amenant le prochain Conseil à se réunir lors de la convention de 1956.

Les procédures législatives du Rotary ont été de nouveau modifiées à la convention de 1970 où il a été décidé que le Conseil devienne l’organe législatif du Rotary International et non plus un organe consultatif, lui conférant les pouvoirs d’examiner des projets d’amendement des statuts et du règlement intérieur du R.I., ainsi que des statuts types du club.
 
Peu après, lors du Conseil 1974, il a été décidé que le Conseil se réunirait tous les trois ans, mais toujours en conjonction avec la convention. Enfin, en 1977, le Conseil a adopté un amendement l’autorisant à se réunir indépendamment de la convention.

 Les avancées technologiques ont eu un impact profond sur le fonctionnement du Conseil. En 1942, un seul interprète était présent et dans les années 70, les délégués devaient porter des casques encombrants pour suivre les débats dans leur langue. Aujourd’hui, le matériel qui leur est fourni est beaucoup plus compact et de multiples interprètes travaillent en cabine. Enfin, le vote électronique a été introduit en 2001.

 Au fil des décennies, le Conseil a débattu des directives du Rotary dans toutes leurs nuances ainsi que des détails des règles régissant l’appartenance à un club et l’assiduité. Une chose est sûre : même si les Rotariens ne sont pas toujours d’accord avec les décisions du Conseil, il constitue le principal agent de changement au Rotary, lui permettant d’évaluer si l’organisation reste en phase avec le monde et reflète les changements importants intervenus dans les domaines tels que le mode de vie, les priorités de chacun, la technologie ou le monde des affaires.

 
 
 
 
LA POLIO ET LE CONSEIL DE LEGISLATION

27 avril 2010
 
James L. Bomar, président du R.I. 1979/1980, administre le 29 septembre 1979 le vaccin oral à un enfant dans le cadre d’une campagne de vaccination aux Philippines, jetant les bases des efforts du Rotary pour l'éradication de la polio . Rotary Images
Depuis plus de 20 ans, le Rotary est le fer de lance du secteur privé dans un effort mondial visant à débarrasser le monde de la polio. Le Conseil de législation a joué un rôle important dans cette initiative en affirmant officiellement l’engagement des Rotariens contre la polio.

Bien avant que PolioPlus ne devienne un programme officiel du Rotary, de nombreux clubs aidaient les victimes de la maladie au travers d’actions fournissant des ressources comme par exemple des chaises roulantes.

Mais avant que le Rotary ne se positionne sur la scène mondiale en tant qu’acteur majeur de la campagne d’éradication de la polio, un changement dans sa politique des programmes a été nécessaire.

En 1919, le Rotary décide de ne pas demander aux Rotariens de soutenir un programme phare tant que l'organisation ne sera pas prête à « s’investir pleinement ». Dans le même esprit, une résolution adoptée à la convention de 1923 stipule que le Rotary ne peut forcer les clubs, forts de leur autonomie, à soutenir un programme phare.
 
Dans les années 60, un changement de mentalité se produit et le président Carl P. Miller lance un programme qui deviendra plus tard l’Action d’intérêt public mondial. Son succès permet l’éclosion de programmes tels que les subventions 3-H adoptées par le conseil d’administration du R.I. en 1978.  

La première subvention 3-H permet de financer sur 5 ans une action visant à vacciner six millions d’enfants contre la polio aux Philippines, posant ainsi les jalons des efforts du Rotary pour l’éradication de cette maladie.

En 1980, le Conseil de législation apporte son soutien aux efforts de vaccination aux Philippines en adoptant une résolution saluant le soutien des Rotariens qui, par leur engagement, ont aidé à lancer ce programme et à le financer. Le Conseil demande également au conseil d’administration du R.I. de poursuivre la mise en œuvre d'actions 3-H pour financer des activités de vaccination contre la polio.

Le programme PolioPlus est lancé en 1985, avec pour objectif initial de vacciner les enfants du monde entier. Le conseil d’administration réalise alors qu’un tel engagement nécessite une proclamation d’intention collective des Rotariens et propose avec succès un projet de résolution au Conseil de législation de 1986 qui officialise l’engagement du R.I. de vacciner contre la polio les enfants du monde entier.

Des Conseils ultérieurs réitèrent leur soutien et, plus récemment, le Conseil 2007 affirme que l’éradication de la polio est l’objectif prioritaire du Rotary International et qu’aucun autre programme ne sera adopté tant que l’éradication totale du poliovirus sauvage n’aura pas été certifiée. 

 
 
 
LE CONSEIL VOTE L'ADMISSION DES FEMMES AU ROTARY

28 avril 2010
 
Carolyn E. Jones a été la première femme à exercer les fonctions d’administrateur de la Fondation de 2005 à 2009.
En 1989, le Conseil de législation adopte un amendement autorisant l’admission des femmes dans les Rotary clubs, un tournant dans l’histoire du Rotary.

 « Mes chers délégués, je tiens à vous rappeler que le monde en 1989 est bien différent de celui de 1905. Je crois sincèrement que le Rotary doit s’adapter à cette nouvelle réalité  », déclarait alors Frank J. Devlyn, qui deviendrait en 2000/2001 le président du R.I.

Ce vote est le résultat d’efforts sur plusieurs décennies d’hommes et de femmes du monde rotarien déterminé à faire admettre les femmes au Rotary.

Au cours du Conseil de législation 1950, un club indien propose sans succès un projet de résolution visant à supprimer le mot « homme » des statuts types du club. De 1950 à 1989, le Conseil examine sans les adopter 13 projets visant à admettre les femmes.

 
En 1977, le Rotary club de Duarte (Californie) décide d’admettre des femmes en son sein en violation des statuts du Rotary et des statuts types du club et se retrouve radié en mars 1978.

Le club dépose plainte et, en 1983, la Superior Court de Californie décide en faveur du Rotary International validant ainsi que les clubs californiens peuvent restreindre l'admission en leur sein sur un critère de sexe. En 1986, la Cour d’appel de Californie annule ce jugement et rend donc impossible l’application dans l’État de ces critères restrictifs. La Cour Suprême de Californie refuse d'étudier le cas qui est ensuite transmis à la Cour Suprême des États-Unis.

Le 4 mai 1987, la Cour Suprême des États-Unis décide que les Rotary clubs ne peuvent exclure les femmes en raison de leur sexe. Le Rotary publie alors un communiqué  indiquant que tout Rotary club américain peut admettre en son sein des femmes qualifiées. Le conseil d’administration du Rotary encourage « les clubs américains à évaluer les membres potentiels, hommes ou femmes, sur une base juste et équitable ».

En 1989, le Conseil de législation de Singapour, réuni pour la première fois depuis l'arrêt de la Cour Suprême, vote la suppression dans les statuts du Rotary de la clause limitant l’admission dans les clubs aux hommes.  

Vingt-et-un ans après ce vote historique, le Rotary compte environ 200 000 femmes. Elles servent aujourd’hui à tous les échelons de l’organisation : président de club, gouverneur, délégué au Conseil, administrateur de la Fondation et administrateur du Rotary. (Voir la vidéo Être une femme au Rotary extraite de RVM, le magazine en images du Rotary , Année 4, numéro 3). 

En 1998, la première femme siège au Conseil en tant que déléguée. Enfin, le Conseil 2010 est le premier auquel assiste une femme administratrice du Rotary en qualité de membre non votant.

 
 
 
CONSEILS DE LEGISLATION MEMORABLES

29 avril 2010
 
Les délégués font la queue pour prendre la parole au micro, au cours du Conseil de législation 1989 à Singapour. Rotary Images
Le Conseil de législation se réunit tous les trois ans, ce qui n'empêche pas chaque édition d'avoir une personnalité qui lui est propre.

 Parfois, un Conseil ne se distingue pas seulement par le nombre de projets soumis au vote des délégués ou les Rotariens présents, mais pour des raisons qui n'ont rien à voir avec les modifications proposées.

Au cours des ses 76 années d’existence, la réunion de l’organe législatif  du Rotary n’a été reportée qu’à une seule occasion. À la fin de la seconde guerre mondiale, les restrictions mises en place par le gouvernement américain limitant le nombre de personne pouvant se réunir en un même lieu a contraint le R.I. à organiser la convention 1945 en quatre sessions distinctes espacées d’une semaine. Impossible donc d'obtenir le quorum nécessaire pour permettre aux délégués de voter sur un projet d’amendement ou de résolution. À cette époque, le Conseil se réunissait à la convention lors d’une séance plénière qui lui était consacrée.
 
En 1950, le Conseil adopte une résolution définissant les devises officielles du Rotary : « Servir d’abord » et « Qui sert le mieux profite le plus ».

En 1989, le Conseil vote l’admission des femmes dans les Rotary clubs, ce qui constitue un tournant historique dans l’histoire de l’organisation. C’est l’aboutissement de plusieurs décennies d’efforts qui ont fait l’objet de plusieurs votes serrés lors des Conseils précédents.

En 1995, le président du Venezuela Rafael Caldera assiste à la séance d’ouverture du Conseil de Caracas. Anthony de St. Dalmas, ancien administrateur du Rotary International, était présent en tant que délégué et se souvient encore de l'entrée du président vénézuélien escorté par un garde du corps et un orchestre.  

Le conseil 2001 se distingue quant à lui par le volume de projets proposés, plus de 1 000, dont 600 ont été publiés et soumis au vote des délégués.

 
 
LES TEMPS FORTS
 
Le Conseil officialise les Cyber Clubs
26 avril 2010
 
Le processus démocratique débute pour les délégués au Conseil de législation 2010.
 
Le Conseil adopte la création d'une ressource pour le déploiement rapide d'aide d'urgence après une catastrophe naturelle
26 avril 2010 (2)
 
Un récapitulatif des décisions du Conseil le 27 avril.
 
Le Conseil approuve l'augmentation des cotisations annuelles
 
Les délégués ont refusé d'imposer des cotisations supplémentaires pour financer la convention.
29 avril 2010
 
Le conseil d'administration a désormais autorité pour modifier les limites territoriales des districts qui passent à moins de 33 clubs ou 1 200 membres
30 avril 2010
 
Le Conseil de législation 2010 laisse une empreinte mémorable
03 mai 2010
 
Le domaine d'action Jeunes générations étend l'engagement de Servir d'abord
03 mai 2010
 
MOMENTS HISTORIQUES
 
Evolution du Conseil de Législation
22 avril 2010
 
La Polio et le Conseil de Législation
27 avril 2010
 
Le Conseil vote l'admission des femmes au Rotary 
28 avril 2010
 
Conseils de Législation mémorables
29 avril 2010