• Le Conseil de Législation 2013 s'est tenu à Chicago du 22 au 26 avril.
  • 528 votants y représentaient les Districts du monde entier.
  • Le délégué du District 1650 était Alain FINIX
 
 
Préambule

 
Il faut noter une forte présence des districts français et de notre district en particulier dans les propositions d'amendements et de résolutions transmises au Conseil de Législation, même si les résultats n’ont pas été ceux espérés.
 

Le conseil d’administration du COL a eu à examiner

  • 392 propositions d’amendements ou résolutions
  • 199 propositions ont été retenues
  • 28 ont été retirées avant le début des débats
  • 1 a été ajoutée avant le début des débats
 
532 Districts > 528 Certifiés ont finalement étudiés 150 projets :
 
       
  Amendements    
 
  124 projets (non retirés)7 renvoyés au Conseil d’Administration
 
  52 adoptés (soit 42%)
 
  7 renvoyés au Conseil d’Administration
 
Résolutions
   
 
  26 projets de résolution (non retirés)
 
  7 adoptés (soit 27%)
 
  1 renvoyé au Conseil d’Administration
 
 
La Zone 11, la notre, Représentée par 18 Districts sur 528 soit 3,4%

Présentait seule ou en soutien :
       
  16 projets d'amendements sur 124 soit 13% de l’ensemble dont 3 par le D 1650.
 
  3 projets adoptés
 
  9 projets rejetés
 
  4 projets retirés dont 1 du 1650 car l’amendement précédent, plus large dans sa demande, avait été adopté.
 
12 projets de résolutions sur 26 soit 24,5% dont 1 par le D 1650
 
  4 projets en finalité présentés ou soumis.
 
  1 seul projet retenu.
 
De ce fait, notre participation effective aux travaux du Conseil de Législation a été en proportion de ces derniers chiffres.

Les principales décisions ont été les suivantes :
 
Amendements approuvés

  • Accepter comme membres actifs les membres ayant arrêté de travailler ou n’ayant jamais travaillé (amendé)
  • Le Secrétaire du Club devient membre du Comité
  • Les candidats au poste de Président de Club doivent avoir 1 an d'ancienneté
  • Inclure la participation aux actions ou évènements du Club dans le calcul de l'assiduité
  • Prévoir des Clubs-satellites : clubs potentiels dont les membres sont également membres du Club-parrain
  • Autoriser les membres d'honneur à porter l'insigne du Rotary
  • Le cinquième domaine d’action : action jeunes générations redevient action jeunesse
  • Remplacer le terme Assemblée de District par Assemblée de formation de District Les Gouverneurs doivent s'assurer que les Statuts et Règlements Intérieurs des Clubs sont conformes aux directives du RI et mis à jour après les Conseils de Législation
  • Créer le poste de Gouverneur-Désigné (Titre donné dès l’élection avant d’être Gouverneur-nommé au 1er juillet)
  • Créer un poste de Vice-gouverneur dans le cas d'une vacance au poste de Gouverneur
  • Augmenter de 200 à 1000 le nombre de Clubs pouvant participer à un projet-pilote
  • Ramener de 1200 à 1100 le nombre minimum de rotariens dans un district avant d’envisager sa fusion avec d’autres districts
  • Permettre aux Clubs de recevoir soit la version imprimée, soit la version électronique du magazine du Rotary
  • Augmenter les montants de la taxe per capita : 1$/an jusqu'en 2016-2017
  • Supprimer les taxes per capita minimales pour 10 membres
 
Amendements rejetés

  • Suppression des droits d'admission
  • Modifier la fréquence des réunions statutaires
  • Modifier le But du Rotary
  • Créer un thème annuel permanent (suppression des devises des Présidents)
  • Dispenser pour 1 an les anciens Rotaractiens de la taxe per capita
  • Instituer une cotisation supplémentaire pour permettre de réduire les frais d'inscription aux Conventions internationales
  • Organiser le Conseil de Législation tous les 4 ans
  • Donner aux plus grands Districts des voix supplémentaires au Conseil de Législation
 
Résolutions approuvées

  • Création d'une nouvelle catégorie de membres : les membres associés
  • Encourager l'adoption du 2ème article du But du Rotary comme principe directeur de l'Action professionnelle.
  • Lancer la Journée mondiale de la Jeunesse
  • Reconnaitre le Rotary Leadership Institute comme programme affilié ou officiel du Rotary
 
Résolutions rejetées

  • Reconnaitre officiellement les Clubs ROTEX
  • Réaffirmer l'importance de l'Action professionnelle
  • Reconnaitre les Clubs EarlyAct (- de 12 ans)
  • Abaisser l'âge de l'Interact à 11 ans
  • Porter l'âge limite du Rotaract à 35 ans
  • Elaborer un programme de formation supplémentaire pour les Présidents-élus de clubs
 
Résolutions renvoyées au Conseil d'administration du Rotary International

  • Autoriser les petits-enfants de Rotariens à participer aux programmes de la Fondation
 
Projets présentés par le District 1650


Initialement, le District 1650 présentait 4 projets.
Les décisions correspondantes ont été les suivantes :

  • Rennes Sévigné Triskell avec Wanaka (NZ)
    Amendement 13-16 : Supprimer l’obligation pour les clubs d’envoyer des rapports d’assiduité.
    Rejet : 196 Pour, 318 Contre
  • Brest Côtes des Légendes
    Amendement 13-44 : Permettre aux conjoints de rotariens dont l’activité professionnelle a été interrompue de devenir membre actif
    Retiré après acceptation de l’amendement 13-43 : 359 Pour, 165 Contre
    Accepter comme membre actif les personnes ayant arrêté de travailler ou n’ayant jamais travaillé.
  • Fougères
    Amendement 13-57 : Modifier l’objet de l’assemblée de district
    Rejet : 46 Pour, 460 Contre
  • District 1650
    Résolution 13-176 : Réduire la limite d’âge des échanges de jeunes à 17 ans
    Rejet : 185 Pour, 323 Contre
 
Conclusion générale

 
Ce Conseil de Législation était parfaitement organisé
Les débats ont été nombreux et variés
Chaque représentant pouvait s'exprimer dans le cadre d'un temps de parole limité et contrôlé
Les avis « pour » et « contre » chaque projet bénéficiaient de temps de parole équilibrés

Il s’agit d’adapter les règles et procédures à l’usage de tous les rotariens du monde et l’on ressent vraiment que les préoccupations des uns ne sont pas les préoccupations des autres. Ce qui paraitrait une évolution chez l’un peut-être considéré comme un recul ou une aberration chez les autres. Force est également de constater la préparation et l’organisation de certains pays alors que nous restons individuels Il faut donc être tolérant et nous préparer mieux et plus tôt et rester force de proposition dans cette formidable tache de mise à jour régulière. Mais, le Conseil de Législation fut aussi l’occasion d’échanger avec, notre Administrateur, les 17 autres représentants de la Zone 11, l’ensemble des délégués venus du monde entier, les membres du Conseil d’Administration, les past-Présidents, les représentants de l’administration et des services du Rotary… de bien belles rencontres rotariennes.
 
Le président de séance
Des délégués attentifs
Attention préparez-vous !
Votez !!
On échange sur les résultats Le district y était représenté
On teste le matériel
On défend
On défend encore !
 
Alain FINIX