Accueil
 
Le Rotary International
 
Les Programmes Jeunesse
 
Le District 1650
 
L'Organigramme
 
Où trouver un Club ?
 
Les Actions des Clubs
 
Les Actualités
 
Calendrier du District
 
Téléchargement
 
Communication
   
 
 
 
156, rue d'Antrain - Rotisserie "Lecocq Gadby" - 35700 Rennes
02 99 38 05 55
Réunions : Le jeudi au siège : 1er et 3ème : apéritif à 19 h 30 ; 2ème et 4ème : dîner à 19 h 30 ; 5ème : dîner avec conjoints à 19 h 30.
 
17 décembre 2010 La fête avant les fêtes au Club : intronisation de 4 nouveaux membres
23 janvier 2008 Jeunes : Le Rotary peut vous aider !
31 mars 2008 L'Offense au Chef de l'Etat, une conférence de François-Xavier GOSSELIN
31 mars 2008 Les pathologies cérébrales et la sclérose en plaques par le Professeur Gilles EDAN
21 juin 2007 Burkina Faso ! Un apéritif pas ordinaire !
12 juin 2007 Achat d'une rizière pour nourrir les enfants d'Ankasina (Madagascar)
LA FETE AVANT LES FETES AU ROTARY CLUB DE RENNES NORD
 
  17 décembre 2010
 
Les quatre nouveaux membres entourés de Jean-Marc Taniou, Gouverneur et de Gérard Pager, Président
Ils étaient nombreux en ce jeudi 9 décembre 2010 les rotariens du club de Rennes Nord à assister à leur réunion hebdomadaire. Il faut dire que l’ordre du jour de la réunion était exceptionnel et extraordinaire : les rotariens avaient invité leur conjoint, invitation pas totalement désintéressée il faut bien l’avouer, puisque les conjoints ont décoré la salle et organisé les festivités.

Avant la réunion hebdomadaire, les conjoints et quelques rotariens avaient organisé le traditionnel marché de Noël : nourritures de l’esprit et nourritures terrestres ont été achetées dans une ambiance très chaleureuse malgré le froid extérieur.

Après les emplettes festives, l’agenda rotarien a pris le pas : le Responsable du Protocole a annoncé l’événement de la soirée, l’intronisation de quatre rotariens. Le Gouverneur du District rotarien 1650, Jean-Marc TANIOU, a fait le déplacement. Il rappelle qu’il était venu rendre visite au club en novembre dernier : il a pratiquement fini sa tournée des quarante-sept clubs du District Bretagne-Mayenne et il n’a pas pour habitude – faute de temps – de revenir même pour un événement aussi enthousiasmant que l’entrée d’un nouveau rotarien. Mais quand le club lui a annoncé l’intronisation de quatre membres, il a accepté sans hésiter de braver à nouveau les conditions météorologiques défavorables pour participer à cet événement exceptionnel. L’intronisation de quatre membres est en effet un événement mémorable à l’échelle du club Rennes Nord, et sans doute dans toute l’histoire du District.

Soulignons que les impétrants se sont montrés à la hauteur de l’événement : ils sont venus entourés de leurs épouses, et accompagnés de leurs parrains. Ces derniers ont retracé rapidement, ce qui est une gageure tant il y a à dire, la vie familiale, sociale et professionnelle des quatre hommes. Leurs parcours professionnels sont riches en expérience, et leur travail et leur talent sont reconnus par leurs pairs, dans des secteurs d’activité variés :
  • Gérard JAMAIN, ingénieur conseil, exerce avec passion dans le domaine des bâtiments historiques ou non.
  • Pierre CILLARD enseigne à l’université de Rennes la biologie végétale et la nutrition.
  • Fabrice BLANCHARD vient de s’installer à Rennes où il exercera ses fonctions d’agent général d’assurances, associé.
  • Christophe RAVELEAU, médecin cardiologue exerce – forcément avec beaucoup de cœur – en libéral à Rennes.
Soyons certains que leur expérience professionnelle, leur passion, seront rapidement mises à profit pour participer aux actions du club qu’il s’agisse du don du sang, du Salon de l’Etudiant, du scrabble en faveur de la lutte contre la mucoviscidose, aux actions du Rotary International, comme Polio+, et du Rotary français notamment Espoir en Tête… (Ndlr : voir www.rotaryd1650.org).
 
Anne FOUCHE
 
JEUNES : LE ROTARY PEUT VOUS AIDER
 
Pour la première fois, sous la houlette du Club Rotary de Rennes-Nord et du responsable de l'action, Jacques DAGUZAN, les 5 Clubs rennais et le Rotaract de Rennes se sont associés pour tenir un stand au Salon du Lycéen et de l'Etudiant de Rennes
Durant 3 jours, les Jeudi 15, Vendredi 16 et Samedi 17 Janvier 2009, de 9h à 18h, plus de 32 membres des divers Clubs Rotary et du Rotaract de Rennes se sont succédés pour accueillir les visiteurs et répondre à leurs questions.
Nombreux ont été les demandeurs de renseignements concernant les actions menées par le Rotary International en faveur de la jeunesse : lycéens, étudiants, parents, enseignants, responsables d'établissements publics ou privés.
C'est surtout le Vendredi après-midi et le Samedi toute la journée que les visiteurs furent nombreux à poser des questions et à découvrir, pour certain, le Rotary. Plus de 65.000 personnes se sont rendus à ce salon. On a pu noter que les Jeunes connaissaient le Rotary surtout au travers de l'opération "L'Europe et les Jeunes" et des "Echanges scolaires".
 
Pour une première fois, cette action a été une réussite, permettant, d'une part d'établir une réelle coopération et un esprit de convivialité entre les divers membres des Clubs et du Rotaract de Rennes et d'autre part de rencontrer de nombreux jeunes pour bien leur montrer que le Rotary est là pour les écouter et les aider.
Il serait souhaitable que cette opération perdure et que l'an prochain, la roue tourne et qu'un autre Club Rotary de Rennes en prenne la responsabilité. Enfin, comme le soulignait Gérard GUILLOU, Gouverneur de notre District, qui a eu la gentillesse, samedi après-midi, de nous rendre visite à notre stand et de passer un long moment avec nous, il serait intéressant que cette action se reproduise au moins dans chaque département du District.  
 
 
Jacques DAGUZAN
 
L'OFFENSE AU CHEF DE L'ETAT OU LE CRIME DE LESE MAJESTE
31 mars 2008
Un peu d'histoire : François-Xavier GOSSELIN nous explique dans ces quelques pages l'origine de "l'offense au chef  de l'état" ou  "le crime de lèse majesté" et l'outrage depuis sa création jusqu'à nos jours, de la royauté à la république, en passant par la révolution.
Il fut un temps où nul n'aurait songé, sinon le biographe officiel (Commynes dans ses Mémoires) , laudateur pour l'éternité (Joinville "histoire de Saint Louis») , à évoquer, de son vivant ou post mortem, la vie du souverain, ses espoirs, ambitions, projets, sa vie intime. Cela tenait à sa personne, aux fondements mêmes de l'Etat : c'était un autre temps où nul n'imaginait non plus à la "transparence", ne revendiquait le "droit de savoir", parfois miroir aux alouettes éphémère, rarement ouvre historique.
 
Le bouleversement juridique date de l'article Il de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 relatif à la liberté de pensée et d'opinion qui fut immédiatement relayé en droit dans la Constitution de 1791 qui garantit à tout homme la liberté « d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure, ni inspection avant leur publication ». Pétition à valeur constitutionnelle. La loi du 29 juillet 1881 sur la presse née d'un siècle de soubresauts, censure, libération, espoirs et déceptions avait pour finalité non de restreindre le champ de la liberté, mais d'asseoir l'essor bientôt fulgurant de l'information écrite puis radiophonique et audiovisuelle. Pouvait-on encore y trouver place, sans contradictions, avec la protection du chef de l'Etat comme l'avait été le Roi ?
 
Est-il de bonne politique de protéger le chef de l'Etat?
Doit-on dans un régime soucieux de protection de la dignité, de l'image de la personne, de son honneur et de son intégrité, et qui accorde à chacun des droits protecteurs, prévoir une protection particulière au Chef de l'Etat ?
 
Dans notre époque de " diaphanologie" ( Murray ) c'est-à-dire en quête d'une obsessionnelle exigence de transparence, est-il encore concevable de protéger la dignité du Chef de l'Etat, sauf à subir l'opprobre de l'anti-démocratie?
 
Qui aura lu les écrits souvent violents de la fin du XIX siècle ou de l'entre deux guerres, et la liberté de ton glissant sous certaines plumes jusqu'à l'abject ou l'ordurier, saura que la liberté d'expression contemporaine a tant adouci les plumes qu'on pourrait craindre l'auto censure? Qui lira les biographies et confidences contemporaines comprendra aussi, que si le ton est policé et contenu, il n'en reste pas moins une grande liberté d'expression.
 
La "Tragédie du Président" sous la plume de F.O. Giesbert en est une illustration parmi d'autres. Y a-t-il une limite au débat et à la recherche de l'information, si on veut bien exclure de la question tout ce qui relève du secret et de l'intérêt supérieur de l'Etat et qui n'est pas l'objet de la présente étude? La cour de cassation, veillant aux libertés, prône la décence de l'information, et, par exemple, le 4 Novembre 2004, a une fois encore, confirmant l'évolution de sa jurisprudence récente, modelé les contours de la liberté de la presse en ces termes : « Qu'en statuant ainsi, alors que le principe de la liberté de la presse implique le libre choix des illustrations d'un débat général de phénomène de société sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'information des lecteurs justifiait la publication de la photographie litigieuse, ni caractérisé l'atteinte portée par celle-ci à la dignité de la victime, n'a pas donné de base légale à sa décision» .Voilà le débat ! Le critère de la libre information résiderait dans l'indispensable information du lecteur, sous réserve de l'impératif respect des limites légales. La protection de l'honneur et de la dignité du chef de l'Etat en est-elle une?
 
L'emprise des droits de l'homme
On sait la limite de la liberté de la presse et de sa censure: le besoin impérieux. Est-ce un besoin social impérieux que de préserver le chef de l'Etat ? La CEDH, au visa de l'article IO de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, avait le 16 Novembre 1993 condamné la France qui avait condamné les admirateurs de « la politique suprêmement habile» du maréchal Pétain. La Cour européenne avait accueilli favorablement le recours au motif que la condamnation pénale des propos litigieux ne servait pas « un besoin social impérieux» justifiant une atteinte à la liberté d'expression. On verra qu'elle a également censuré la loi du 29 Juillet 1881 sur l'offense au chef de l'Etat étranger, le texte instituant une exclusion contraire à la liberté. Le droit européen viendra-t-il à bout d'une protection séculaire? Vivons nous l'aboutissement d'un processus de dépénalisation de la protection du chef de l'Etat dont on retrouverait l'esprit dans le débat politique relatif à son statut.
 
LA NAISSANCE DE L'INVIOLABILITE
L'histoire de la Royauté française est fondée sur l'idée du Roi, touché par la grâce, « oint du seigneur », héritier de Clovis, baptisé, et marqué de la sainte ampoule. » Il n'en reste pas moins que l'onction des rois de France, le caractère semi ecclésiastique qu'elle leur confère, l'alliance qu'ils scellent ainsi avec l'Eglise, tout cela a, en eux, plus de force que chez les autres monarques chrétiens ». (J. Malaude "Histoire de France". Idées NRF) ! Denisart (dans son recueil de jurisprudence de l'ancien Droit) donnait du Roi cette définition: «  La Souveraineté de nos Rois n'a que Dieu seul au dessus d'elle; c'est une puissance absolue et perpétuelle, donnée à un seul sur tous les hommes d'un pays... .La première règle de notre droit français dit : Qui veut le roi, si veut la loi. Elle confond, comme on voit, dans le même objet, le Roi et la Loi, parce que la loi réside dans la personne du roi... Le germe de la loi est dans le cour du Roi. La seconde règle porte que le Roi ne tient que de Dieu et de l'Epée ». Le Roi, après que le premier capétien ait été élu, détenait son pouvoir de Dieu, ce qui change tout.
 
Le Roi est, aux temps anciens de notre Histoire, l'incarnation de Dieu et de la France (quand le Président de la République l'est de la souveraineté nationales). Jacques Marseille, dans une remarquable et passionnante Nouvelle Histoire de France (Tempus/Perrin) a conclu : «Les rites de la cérémonie, mis en place depuis Hincmar, traduisent clairement la volonté d'assimiler la fonction royale à la fonction épiscopale, de faire du roi un personnage à part, doté comme les hommes d'Eglise d'un ministère particulier (...). Ne tenant son ministère que de Dieu, le Roi est bien la clé de voûte du système politique. Même si l'avènement d'Hugues Capet n'est pas en soi un événement, la royauté, elle, demeure d'une extrême importance puisque le sacre assure à l'élu de Dieu une force surnaturelle qui en fait le garant de la fécondité du royaume et du bon ordre des choses ».
 
Le roi, enduit de l'huile miraculeuse, détenteur du sceptre, de l'anneau et du sceau, prêtait serment qu'il s'opposerait «à toute rapacité et iniquité» et prescrirait en tout «jugement l'équité et la miséricorde.». Denisart, dans son Recueil de jurisprudence de l'ancien Droit définissait le Roi ainsi : «La Souveraineté de nos Rois n'a que Dieu seul au dessus d'elle ; c'est une puissance absolue et perpétuelle, donnée à un seul sur tous les hommes d'un pays... La première règle de notre droit français dit : Qui veut le roi, si veut la loi. Elle confond, comme on voit, dans le même objet, le Roi et la Loi, parce que la loi réside dans la personne du roi... Le germe de la loi est dans le cour du Roi. La seconde règle porte que le Roi ne tient que de Dieu et de l'Epée ».
 
Le droit prévoyait et réprimait, en conséquence, le crime de lèse majesté?
Non seulement, le crime de lèse majesté divine qui sanctionnait l'atteinte à la divinité et à la religion (blasphèmes, sortilèges, impiétés) Et même (surtout) la littérature en était le siège: la condamnation prononcée le 19 août 1623 contre Théophile de Viau, poète suspecté d'être l'auteur du Parnasse, aux vers jugés obscènes et blasphémateurs à être brûlé vif avec ses livres voit sa sanction ramenée au bannissement et à la confiscation. Tout de même !
Mais aussi le crime de lèse majesté envers le Roi, représentant l'Etat. Il en était ainsi de ceux qui portaient atteinte à la personne du Prince, de ses enfants et de sa postérité, au repos de l'Etat ouvertement par les armes et la violence ou par le poison, ou par les libelles ou bien encore en excitant les sujets à la rébellion et à la désobéissance. L'Ordonnance de Charles IX d'Amboise du 16 Mars 1562 (article 15) et l'ordonnance de 1653 (article 7) la sanctionnaient. . Et pour qu'on entende bien la distinction, seul les juges royaux pouvaient connaître de la lèse majesté humaine tandis que tous les juges, même ceux des seigneurs hauts justiciers pouvaient juger la lèse majesté divine.
Il est bien d'illustrer un champ pénal aussi vaste! Parmi les plus célèbres, on retiendra le procès de Jacques Coeur, né en 1395, est en fait grande fortune dans la banque et le commerce, l'extraction minière, transport, ministre des finances, commissaire auprès des états du Languedoc, conseiller du roi. Charles VII, le 31 juillet 1451 le fait arrêter pour suspicion de l'empoisonnement d'Agnès Sorel, qui sera écartée par l'instruction, les crimes de lèse-majesté : trafic d'armes avec les musulmans, exportations d'argent fabriqué, extorsion l'argent intenable, spéculation, fraude, trafic d'influence, un but de
lutter en suspension le 29 mai 1453 après délibération avec le Grand conseille, le roi prononce la sentence de son ancien conseiller qui échappe à la peine de mort, étant d'ailleurs protégé par le pape, est condamné à faire amende honorable, payer 400 000 écus.
 
Détenu il s'évade en 1454. Voici encore l'exemple du vicaire de saint Nicolas des Champs qui, pour avoir dit en tenant un couteau qu'il se trouverait encore quelques hommes de bien, comme le frère Jacques Clément, pour tuer le roi, " ne fût-ce que moi» a été condamné, par arrêt du Il janvier 1595, à être pendu et étranglé. Il fut exécuté le même jour à la porte de Paris.
La sévérité allait au-delà de la criminalité de droit commun qui sanctionnait l'auteur et les complices, car celui qui avait eu connaissance des crimes et ne les avait pas déclaré était, en vertu d'une ordonnance de décembre 1477, est d'une autre ordonnance de Louis XII , puni. Mieux encore, la sanction se transmettait au père, frères, femme et enfants qui, bien qu'innocents, étaient condamnés à la peine de bannissement hors du royaume. La sanction emportait le coupable dans le néant puisque sa .famille disparaissait du royaume, que son nom était supprimé et anéanti, ainsi que ses armes, ses biens confisqués, ses maisons et château démolis autant que ses coupes de bois. Bien entendu il pouvait y avoir certain raffinement, lorsque le crime de lèse-majesté portait atteinte à la vie du souverain était puni l'écartèlement (voir AHM sur les régicides), le gentilhomme quant à lui ayant seulement la tête tranchée.
 
LE DROIT POST REVOLUTIONNAIRE
La majesté royale, confortée à la suite de la Fronde, souffre au XVII et XVIII siècle avec l'émergence des Voltaire, Fénelon (dont la "lettre à Louis XIV" est un modèle d'impertinence et de révolte), encyclopédistes, parlements rétifs ................................ Elle se bat en vain même si Louis XV avait déclaré devant le Parlement de Paris le 26 Juin 1759 : " Par des considérations ou des raisons d'Etat dont les magistrats ne peuvent être juges, le roi peut, sans donner atteinte aux lois, user du pouvoir qui réside en sa personne par des voies d'administration dont qui que ce soit ne doit des dire exempt dans son royaume".
La souveraineté populaire investit la sphère politique et juridique, les textes postérieurs à la révolution avaient évolué au point de protéger le chef de l'État sous le double aspect de la diffamation et de l'outrage. La justification était ainsi présentée par Émile Garçon , dans son code pénal annoté dans les termes suivants : « le président de la république est certainement un magistrat de l'ordre administratif Il est indéniable, en effet, que le chef de l'État est protégé contre les coups, violences et voies de fait par les articles 228 et suivants. Sous le régime monarchique, l'attentat contre la vie ou contre la personne du roi était puni de la peine de parricide par l'article 86. Cette disposition est abrogée depuis l'établissement du régime républicain, mais le président de la république ne peut pas, au moins, être privé d'une garantie qui appartient, d'une façon générale, à tous les fonctionnaires de l'État, pour assurer le respect même de leurs fonctions ».
En d'autres termes, la protection accordée au président de la république, au début du XXe siècle, et nonobstant les termes postérieurs de la constitution du 4 Octobre 1958, était assurée par un texte général protégeant les fonctionnaires, à savoir l'article 222 du code pénal, ainsi que par l'article 26 de la loi du 22 juillet 1881.
 
LA PROTECTION DE L'OUTRAGE
Déjà puni par le droit romain, gravement, lorsqu'il était commis à l'encontre d'un magistrat, il était également retenu par l'ancien droit ainsi que par le droit intermédiaire puisque le code pénal de 1791, ainsi que la loi du 19 juillet 1791 sur la police municipale, puis le code de brumaire an IV le réprimait. Le code pénal de 1810 a maintenu le principe de la condamnation repris, à l'occasion d'une réforme de 1832 et enfin par la loi du 13 mai 1863.
L 'outrage se caractérise par un fait matériel, une parole, une menace, un geste qui, selon les circonstances, peuvent ou non être outrageants. La question s'était posée de l'application de ce texte au président de la république dont il fallait admettre qu'il pouvait être un magistrat.
Certains auteurs proposaient une interprétation restrictive telle Blanche qui écrivait: « on doit, en général, attribuer la qualité de magistrat ou fonctionnaire qui exercent par une délégation directe de la loi soit dans l'ordre judiciaire soit dans l'ordre administratif une portion de l'autorité publique .».
 
En réalité la jurisprudence a étendu très largement à différentes fonctions la protection étant précisé qu'il ne l'était que dans l'exercice des fonctions ou à l'occasion de l'exercice ce qui signifie, en ce qui concerne le président de la république, qu'il ne peut être protégé par le texte que pendant l'exercice de ses fonctions. L'application du texte au président de la république résulte d'un arrêt de principe prononcé par la chambre criminelle de la cour de cassation le 26 juillet 1902.
Il apparaît cependant que le texte est d'application délicate dans la mesure où il peut y avoir, les notions d'outrages et de diffamation étant souvent voisines, un conflit de qualification voire un cumul. La question s'était posée très tôt et, dans les premières années qui ont suivi l'application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse .La cour de cassation a jugé, le 5 janvier 1900, que les dispositions du code pénal relatives à l'outrage qui protègent le chef de l'État en sa qualité de magistrat n'avaient pas été abrogées par la loi sur la presse qui ne punissait l'offense au président de la république que lorsqu'elle était réalisée par la voie de la presse ou par des discours, écrits ou menaces proférées dans des réunions ou lieux publiques: en l'espèce, des propos avaient été tenus en présence du Président de la république et sur la voie publique. Quelques mois plus tard, par un arrêt du 26 juillet 1902, la chambre criminelle rappelait la distinction entre l'outrage et la diffamation dans une espèce beaucoup plus significative puisque les outrages s'étaient produits hors la présence du président de la république et dans une réunion, à caractère privé, à l'occasion de laquelle avait été tenu les propos « d'infâme, d'immonde, de Loubet la Honte, cornichon pourri de l'Élysée» le tout couronné par un " A Bas Loubet".
L'OUTRAGE N'EST POINT OFFENSE
La loi du 17 mai 1819 avait introduit en droit français le délit général de diffamation. La loi du 29 juillet 1881 avait institué un régime spécifique et une procédure complexe, comprenant notamment un mécanisme, ultérieurement étendu par l'ordonnance du 6 mai 1944,de preuve de la vérité du fait et justificatif. La loi créait également, en son article 26, le délit d'offense au président de la république. L'article 26 dispose que : « l'offense au président de la république par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est puni d'une amende de 45 000 e. Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du président de la république ».
La cour de cassation avait jugé le 21 Décembre 1966: "QUE LE CHEF DE L'ETAT Y EST SYSTEMATIQUEMENT REPRESENTE SOUS LES TRAITS D'UN ANIMAL GROTESQUE ET RIDICULE, ET QUE LES LEGENDES SONT REDIGEES DE FACON A RENFORCER UNE TELLE IMPRESSION ;QUE CERTES, LE DROIT DE LIBRE DISCUSSION APPARTIENT A TOUT CITOYEN EN VERTU DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT TELS QU'ILS SONT RECONNUS PAR LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. ET QU'IL EST CONFORME A CELLE-CI D'ETENDRE L'EXERCICE DE CETTE LIBERTE PUBLIQUE A LA DISCUSSION DES ACTES POLITIQUES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; MAIS ATTENDU QUE CE LIBRE EXERCICE S'ARRETE LA OU COMMENCE L'OFFENSE AU CHEF DE L'ETAT ;QUE L'OFFENSE ADRESSEE A L'OCCASION DES ACTES POLITIQUES ATTEINT NECESSAIREMENT LA PERSONNE 1/ .Le texte, dont le général de Gaule avait sollicité l'application à diverses reprises, ne l'a pas été depuis lors, sachant que, si l'article 13 de la loi du 9 décembre 2004 relatif à la simplification du droit a abrogé certaines dispositions de la loi du 22 juillet 1881, ces abrogations sont limitées au chapitre 3 , alors que les règles relatives à la diffamation figurent au chapitre 4. La particularité de la protection de l'article 26, qui apparaît d'ailleurs très clairement dans l'organisation de la loi puisqu'il figure sous un titre relatif aux délits" contre la chose publique» alors que la diffamation figure dans un chapitre relatif aux délits" contre la personne» explique un régime juridique un peu différent. L'offense au président de la république consiste, rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 13 juillet 1960 dans une imputation de nature à blesser le président de la république dans" son honneur, sa considération ou sa délicatesse ». L'offense doit viser le président dans l'exercice de ses fonctions mais également dans sa vie privée ou des événements antérieurs à la prise du pouvoir sachant que, afin de préserver le chef de l'État de toute controverse, il est jugé que le débat ne peut porter sur la réalité des imputations, ce qui distingue le délit d'offense du délit de diffamation. La preuve du fait justificatif n'est pas possible.
La question relative au point de savoir si l'article 26 est conforme à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme a été posée à la CEDH qui, par un arrêt du 25 juin 2002, a condamné la France, dans les termes suivants: " contrairement au droit commun de la diffamation, l'incrimination de l'offense ne permet pas aux requérants de faire valoir l'exception veritatis, c'est-à-dire de prouver la véracité de leurs allégations afin de pouvoir s'exonérer de leur responsabilité pénale. Cette impossibilité de faire jouer la vérité constitue une mesure excessive pour protéger la réputation et les droits d'une personne, quand bien même il s'agit d'un chef d'État ou de gouvernement ». Certes, l'arrêt était prononcé en application de l'article 36 sanctionnant l'offense à un chef d'État étranger mais le raisonnement semble pouvoir être transposé à l'application de l'article 26.
Le texte a-t-il vécu? Est-il besoin de l'abroger sachant que les successeurs du Général de Gaule n'ont pas souhaité qu'il soit appliqué. Il s'agit d'un délit contre la chose publique (de la même manière que le crime de lèse-majesté affectait le Roi et l'Etat) de telle sorte que seul le procureur de la République peut prendre l'initiative de la procédure pénale. Il s'agit bien d'une question de "politique criminelle" tout autant que de politique: Que choisir ?
" Souvent (la multitude) est audacieuse en propos contre la décision de ses princes; mais le châtiment est-il en face, ils se défient mutuellement les uns des autres et ils courent obéir à qui mieux mieux (...) .Pris en masse ( les gens du peuple) sont puissants; isolés, et chacun d'eux venant à réfléchir sur son danger personnel, ils deviennent lâches et faibles" "(Discorsi Machiavel). Le Prince, selon le même auteur, doit aussi être rusé, et ne songer qu'à caresser ou détruire son adversaire. Serait-ce là la bonne politique ? N'est-ce pas un choix stratégique pessimiste, brutal et autoritaire ? Sun Tse (« L'art de la Guerre") mettait en garde contre 5 sortes de dangers dont le quatrième : " Le quatrième est un point d'honneur mal entendu. Un général ne doit pas avoir cette susceptibilité ombrageuse. Il doit savoir dissimuler ses froissements. Après un échec, il ne faut pas se croire déshonoré et se laisser aller à des résolutions désespérées. Pour réparer une atteinte à son honneur, on le perd parfois irrémédiablement". Est-ce un conseil audible? Le principe de la liberté l'emportera-t-il définitivement ou la limite respectueuse, au-delà de ce qui est dû à un simple citoyen, s'imposera-t-elle comme une nécessité institutionnelle démocratique ?
On ne verra peut-être pas toujours un sujet offensant s'excusant, mais non sans rire, comme le fit le Cardinal de Retz, ( selon ses Mémoires) :"Et plût à Dieu Madame, lui ajoutai-je, qu'il plût à votre majesté de commencer à rétablir son autorité par ma propre perte". Sans rire!
 
François-Xavier GOSSELIN
 
 
LES PATHOLOGIES CEREBRALES ET LA SCLEROSE EN PLAQUES
31 mars 2008
 
Le 10 Janvier 2008, les Clubs de Rennes ont organisé une Conférence du Professeur Gilles EDAN, Chef du service Neurologie du CHU Pontchaillou et Membre du Comité Scientifique de la Fédération sur les Maladies du Cerveau, sur le thème : " Les pathologies cérébrales et la Sclérose en plaques " .
Le professeur Gilles Edan a d'abord explicité la notion de transversalité, comme une composante essentielle de La recherche sur le cerveau et donc entre les différentes maladies : SEP (Sclérose en Plaques), Parkinson, Alzheimer, Démence, ..., d'où la création, en 2002, à Rennes d'un Institut des Neuro Sciences Cliniques et l'importance de la création du Réseau SEP Bretagne.
Ensuite il a illustré ses propos, en développant de façon très détaillée l'état de la recherche sur la SEP, aussi bien d'un point de vue épidémiologique, que génétique et immunologique.
 
En ce qui concerne l'histoire naturelle de la maladie et les facteurs pronostiques cliniques, il a rappelé que si la découverte de la maladie datait de la fin du XIXe siècle, avec Charcot, les premiers articles sérieux datent du début des années 1990, en particulier à Rennes avec le Professeur Olivier Sabouraud.
Par contre les recherches actuelles de nature transnationale, permettent des avancées significatives dans les thérapeutiques et des approches nouvelles sont expérimentées à Rennes, avec des médicaments pris au début de la maladie et de façon "massive" afin d'enrayer le processus dans sa phase initiale. Le diagnostic précoce de la maladie devient donc vital pour son traitement, en particulier dans une région comme la Bretagne, qui est plus touchée que la moyenne européenne.
Un grand merci au Professeur Edan, pour cette conférence remarquablement documentée et présentée avec passion, comme l'a souligné Jacques Kérisit, de Rennes Du Guesclin, à qui nous devons cette conférence, qui s'inscrit dans le cadre de la Journée Nationale du Rotary, avec l'avant-première du film " La jeune fille et les loups ", le 22 Janvier au Gaumont. Il est encore possible de s'inscrire pour soutenir la Recherche.
Michel Besnehard
 
 
BURKINA FASO
21 juin 2007
 
Un apéritif pas ordinaire !
Notre club recevait ce jour là, l'Association de Retiers pour le Développement du Burkina Faso, association née en 1995 et présidée par Madame Bougeard.
Nous la connaissions bien, ainsi que ses représentants, pour l'avoir déjà aidée l'année dernière à hauteur de 750 €.
Il faut dire que nous avions été séduits par la qualité de ses interventions sur le terrain au Burkina Faso.
Elle consiste notamment à agir par le moyen de micro-projets agricoles, au plus près des besoins, sans rien imposer, en se faisant adopter, tout en respectant, cela va sans dire, les personnes et les traditions.
 
Les actions s'insèrent dans le long terme et les résultats constatés sont très encourageants, en particulier en production de légumes.
 
Cette année, notre soutien s'est matérialisé sous la forme d'un chèque de 3.000 €, reliquat partiel de l'opération Tchernobyl.
Rappelons que ce dernier provient essentiellement d'intérêts sur livret et surtout de différences de change dues à l'envolée de l'Euro par rapport au dollar U S.
Où va donc aller cette somme ? A la construction d'une maternité au village de Koubry, non loin de Ouagadougou.
L'association cultive là bas, une relation durable avec les sours de St Gildas dont la Maison Mère est située à Nantes. L'une de ces religieuses, Gisèle Chapelais, a en charge le projet de maternité. Notre aide est pour elle non négligeable puisqu'elle représente 10 % de l'ensemble de l'investissement.
C'est donc une belle action humanitaire que notre maintenant, Past Président Jacques Daguzan a tenu à accomplir, respectant ainsi un engagement pris par le club pendant l'année rotarienne précédente.
A son invitation, Auguste Monnier a prononcé un petit mot aux termes duquel, les valeurs portées par le Rotary sont apparues proches, dans le domaine concerné, de celles développées par la sympathique association de Retiers.
Une fois de plus donc, notre Club de Rennes Nord, à son niveau, a pratiqué l'entraide, celle qui favorise la paix entre les hommes.
Auguste Monnier
 
 
ACHAT D'UNE RIZIERE POUR NOURRIR LES ENFANTS D'ANKASINA
12 juin 2007
Dans les faubourgs de TANANARIVE, capitale malgache, les enfants d'Ankasina vivent dans des conditions de pauvreté inimaginables. Certains ne mangent pratiquement pas ou presque, d'autres peuvent avoir un bol de riz par jour.C'est tout ! Grâce à Sour Thérèse, il est possible actuellement d'abriter environ 100 de ces enfants, de leur donner de l'eau potable et au moins un bol de riz par jour.
Le Club Rotary de Rennes-Nord, sous la houlette de son Président, Jacques DAGUZAN, a décidé d'aider Sour Thérèse à acquérir une rizière pour nourrir les Enfants d'Ankasina. Grâce à l'aide de 3 partenaires : Veolia Environnement Eau de Rennes, l'Association "Les enfants d'Ankasina" de Saint-Grégoire et aux différentes actions (Bols de riz, expositions, conférences, vente de petites bouteilles d'eau,..) menées par les élèves du Collège Immaculée de Saint-Grégoire, près de Rennes, tout a été mis en action pour récupérer des fonds.
Au cours d'une cérémonie qui s'est déroulée au Collège Immaculée, le Mardi 12 Juin 2007, chacun des 4 partenaires a remis un chèque de 2500 € dans une bouteille symbolique confectionnée par les élèves. Ainsi, une somme totale de 10 000 Euros a été collectée et va permettre à Sour Thérèse d'acheter une rizière pour nourrir les Enfants défavorisés d'ANKASINA.
Merci à tous ceux qui ont cru à la réussite de cette opération et qui n'ont jamais baissé les bras.
Jacques Daguzan
Remise du chèque
De l'eau pour tous